Conditions Générales de Vente (CGV)

Bienvenue sur BeLiving, veuillez prendre connaissance des présentes conditions générales de vente :

1. Objet :
   Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits par BeLiving via le site internet beliving.shop . Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.
2. Identification de l'entreprise :
   Nom de l'entreprise : BeLiving
   Adresse du siège social : 60 Rue François 1er 75008 Paris
   Courrier électronique (Email) : contact@beliving.shop
   WhatsApp : +33 6 17 45 42 46
   Numéro SIRET : 935 352 385 00014
3. Définitions :
   Consommateur : Désigne toute personne physique qui achète des produits ou des services pour des besoins personnels, à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
   Entrepreneur : Désigne toute personne physique ou morale, ou toute société de personnes disposant de la capacité juridique, qui propose à la vente des produits ou des services dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
   Client : Désigne indistinctement les Consommateurs et les Entrepreneurs.
4. Acceptation des Conditions Générales de Vente :
   Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.
5. Modification des Conditions Générales de Vente :
   BeLiving se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables dès leur mise en ligne et s'appliqueront aux commandes passées postérieurement à cette mise en ligne.
6. Propriété Intellectuelle :
   Tous les éléments du site beliving.shop , qu'ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de BeLiving . Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation des éléments du site, qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores, est strictement interdite.
7. Langue du Contrat :
   Le contrat est rédigé en français, en cas de traduction dans une autre langue, le texte français prévaut.
8. Produits :
   Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site beliving.shop au jour de la consultation du site par l'utilisateur. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de non-disponibilité d'un produit, BeLiving informera le client dans les plus brefs délais.
9. Prix :
   9.1 Fixation et chagement de prix :
   BeLiving se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les promotions et réductions seront clairement indiquées sur le site.
   9.2 Conditions spécifiques applicables aux consommateurs résidant en France :
   Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable.
   9.3 Conditions spécifiques applicables aux consommateurs résidant au Mexique :
   Les prix sont indiqués en pesos mexicain toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les produits proposés sur beliving.shop sont expédiés depuis un pays étranger et vendus par une société n’ayant aucune entité juridique ou présence fiscale au Mexique. En conséquence, aucune taxe sur la valeur ajoutée (TVA) mexicaine n’est facturée lors de la commande, et aucune facture conforme aux normes fiscales mexicaines (CFDI) ne sera émise.
   Il appartient à l’acheteur de vérifier les éventuelles obligations douanières applicables à l’importation dans son pays. Tout droit de douane, taxe locale ou frais d’importation éventuellement exigibles par les autorités mexicaines resteront à la charge exclusive du client.
   9.4 Conditions spécifiques applicables aux consommateurs résidant en Colombie :
   Les prix sont indiqués en pesos colombien toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les produits proposés sur beliving.shop sont expédiés depuis un pays étranger et vendus par une société n’ayant aucune entité juridique ou présence fiscale en Colombie. En conséquence, aucune taxe sur la valeur ajoutée (IVA) colombienne n’est facturée lors de la commande, et aucune facture conforme aux normes fiscales colombiennes ne sera émise.
   Il appartient à l’acheteur de vérifier les éventuelles obligations douanières applicables à l’importation dans son pays. Tout droit de douane, taxe locale ou frais d’importation éventuellement exigibles par les autorités colombiennes resteront à la charge exclusive du client.
   9.3 Conditions spécifiques applicables aux consommateurs résidant au Panama :
   Les prix sont indiqués en balboas panaméen toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. En conséquence, aucune taxe sur la valeur ajoutée (ITBMS) panaméenne n’est facturée lors de la commande, et aucune facture conforme aux normes fiscales locales ne sera émise.
   Il appartient à l’acheteur de vérifier les éventuelles obligations douanières applicables à l’importation dans son pays. Tout droit de douane, taxe locale ou frais d’importation éventuellement exigibles par les autorités panaméennes resteront à la charge exclusive du client.
   9.4 Conditions spécifiques applicables aux consommateurs résidant des Philippines :
   Les prix sont indiqués en pesos philippin toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. En conséquence, aucune TVA locale (Value-Added Tax) n’est facturée lors de la commande, et aucune facture conforme au Bureau of Internal Revenue (BIR) des Philippines ne sera émise.
   Il appartient à l’acheteur de vérifier les éventuelles obligations douanières applicables à l’importation dans son pays. Tout droit de douane, taxe locale ou frais d’importation éventuellement exigibles par les autorités philippines resteront à la charge exclusive du client.
   
10. Commande :
    Toute commande passée sur le site beliving.shop implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV.
11. Modalités de Paiement :
    Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement indiqué lors de la commande. La commande sera considérée comme effective après confirmation de l'accord des centres de paiement bancaire.
12. Livraison :
    12.1 Conditions spécifiques applicables aux consommateurs résidant en France :
    12.1.1 Adresse de Livraison :
    Selon l'article L.216-1 du Code de la consommation, BeLiving doit délivrer le bien conformément au contrat de vente. Les produits commandés sur notre site beliving.shop sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Il est de la responsabilité du client de fournir une adresse de livraison exacte et complète. Toute erreur ou omission dans l'adresse de livraison relève de sa responsabilité.
    BeLiving ne pourra être tenu responsable des erreurs ou omissions dans les informations transmises par le client et ne sera pas responsable de l'acheminement de la commande ni des éventuels retards de livraison qui en découlent. Dans ce cas, le client assumera la responsabilité de l'erreur, y compris les frais supplémentaires associés à une réexpédition ou à un retour du colis.
    Si le colis est perdu ou introuvable en raison d’une erreur dans l’adresse fournie par le client, BeLiving ne sera pas tenu de procéder à une nouvelle expédition ni à un remboursement. Si le client souhaite une nouvelle livraison, il devra passer une nouvelle commande, incluant le coût du produit et les frais de livraison.
    BeLiving s’engage à informer le client de l’échec de la livraison en raison de l'erreur d'adresse.
    En vertu de l'article L.221-15 du Code de la consommation, le client est informé de l'importance de vérifier l'exactitude de l'adresse de livraison lors de la validation de la commande. Une confirmation de l'adresse de livraison sera envoyée au client lors de la validation de la commande.
    Pour toute réclamation ou correction d'adresse, le client doit contacter le service client de BeLiving avant l'expédition de la commande. BeLiving ne sera pas responsable des pertes ou dommages indirects résultant d'une erreur d'adresse.
    12.1.2 Délai de Livraison :
    Les délais de livraison indiqués sont purement indicatifs et ne constituent pas un engagement ferme de la part de BeLiving, sauf si un délai spécifique a été convenu explicitement entre les deux parties par écrit, conformément à l'article L. 216-1 du Code de la consommation. En l'absence d'indication précise, la livraison sera effectuée dans un délai maximum de 35 jours à compter de la confirmation de la commande, conformément à l'article L. 216-1 du Code de la consommation.
    Pour les produits commandés pour des événements à date fixe (tels que les fêtes, anniversaires ou autres occasions spéciales), BeLiving ne peut garantir de livraison impérative, sauf accord écrit explicite. En cas de retard, le client ne pourra réclamer de dédommagement ni invoquer un délai essentiel, sauf si une clause contraire a été convenue au préalable.
    En cas de retard de livraison, soit de plus de 35 jours, le client doit informer BeLiving soit :
    -Par courrier électronique en utilisant de préférence l'adresse électronique utilisée lors de la commande du produit à contact@beliving.shop ou directement via le formulaire de contact en cliquant sur «Contactez-nous» en haut de page.
    -Par lettre recommandé avec accusé de réception. BeLiving lancera une enquête auprès du transporteur pour déterminer les causes du retard. Si la livraison n'est pas effectuée à l'expiration d’un délai supplémentaire raisonnable (généralement fixé à 14 jours après le délai initial) accordé par le client, celui-ci pourra, conformément aux articles L. 216-2 et L. 216-3 du Code de la consommation, résoudre le contrat soit :
    -Par courrier électronique en utilisant de préférence l'adresse électronique utilisée lors de la commande du produit à contact@beliving.shop ou directement via le formulaire de contact en cliquant sur «Contactez-nous» en haut de page.
    -Par lettre recommandé avec accusé de réception.
    12.1.3 Remboursement pour Livraison Tardive :
    Lorsqu’un client demande et obtient un remboursement en raison d’un retard de livraison, le contrat de vente est considéré comme résilié. Le remboursement sera effectué par le même mode de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord contraire explicite entre BeLiving et le client. Conformément à l’article L. 216-3 du Code de la consommation, ce remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours suivant la demande de résiliation.
    12.1.4 Réception du Colis après Remboursement :
    Si le produit est livré après que le client a été remboursé, ce dernier est tenu d'en informer BeLiving. La conservation du colis sans notification pourrait être considérée comme une réception indue du bien, conformément à l'article L. 121-20-4 du Code de la consommation.
    12.1.5 Force Majeure et Retards Douaniers :
    BeLiving ne saurait être tenu responsable des retards ou de la non-livraison en cas de force majeure, incluant notamment les catastrophes naturelles, les grèves, les pandémies, les troubles civils, les conflits armés, les décisions administratives, ainsi que tout événement imprévisible et irrésistible rendant impossible l'exécution de la commande. Les retards liés aux contrôles douaniers sont également considérés comme des cas de force majeure, conformément à l'article 1218 du Code Civil français relatif à la force majeure.
    En cas de retard dû aux douanes, BeLiving s'engage à informer le client dans les meilleurs délais, idéalement dans un délai de 7 jours après avoir pris connaissance de la situation. Il est important de noter que ces retards peuvent survenir de manière imprévisible et échappent au contrôle de BeLiving.
    Durant toute la période de force majeure, les obligations de BeLiving sont suspendues, et le client ne pourra exiger de dédommagement.
    12.1.6 Frais Supplémentaires :
    Les prix affichés sur notre site incluent la TVA applicable, sauf indication contraire. Toutefois, des frais supplémentaires tels que les droits de douane et les frais de traitement douanier peuvent s’appliquer. Ces frais sont en plus du prix de vente et de la TVA et seront perçus par les autorités douanières ou le transporteur au moment de la livraison.
    Nous recommandons vivement aux consommateurs de vérifier les réglementations douanières et fiscales en vigueur dans leur pays avant de passer commande, afin d'éviter toute surprise lors de la réception des produits. Pour cela, nous vous invitons à consulter les sites officiels de votre gouvernement ou à vous renseigner auprès des autorités douanières locales.
    12.1.7 Vérification de la Livraison :
    À la réception de la commande, le client doit impérativement vérifier l’état de l’emballage et la conformité des produits. En cas de dommage ou d'articles manquants, le client doit faire part de ses réserves au transporteur et en informer BeLiving dans un délai de 3 jours ouvrés suivant la réception soit :
    -Par courrier électronique en utilisant de préférence l'adresse électronique utilisée lors de la commande du produit à contact@beliving.shop ou directement via le formulaire de contact en cliquant sur «Contactez-nous» en haut de page.
    -Par lettre recommandé avec accusé de réception. Conformément à l'article L. 133-3 du Code de commerce, il doit indiquer les dommages visibles et/ou les articles manquants sur le bon de livraison.
    12.2 Conditions spécifiques applicables aux consommateurs résidant au Mexique :
    12.2.1 Délais d’expédition et perte de colis – Clause d’exonération de responsabilité :
    Les produits commercialisés sur la boutique BeLiving sont expédiés depuis l’étranger. En l’absence de présence physique ou d’entité juridique au Mexique, la société n’est pas soumise aux dispositions de la Ley Federal de Protección al Consumidor (LFPC) relatives aux délais de livraison et à la garantie de réception.
    BeLiving ne pourra être tenue responsable en cas d’erreur dans l’adresse de livraison fournie par le consommateur. Toute perte, retard ou non-livraison résultant d’une information incorrecte relève de la seule responsabilité du consommateur.
    Les délais indiqués lors de la commande sont fournis à titre strictement indicatif. Aucun engagement contractuel n’est pris quant à une date de livraison fixe. Par conséquent, aucun remboursement, compensation ou annulation de commande ne pourra être exigé en cas de retard ou de perte du colis, sauf décision exceptionnelle laissée à la seule discrétion du vendeur.
    12.3 Conditions spécifiques applicables aux consommateurs résidant en Colombie :
    12.3.1 Délais d’expédition et perte de colis – Clause d’exonération de responsabilité :
    Les produits commercialisés sur la boutique BeLiving sont expédiés depuis l’étranger. En l’absence de présence physique ou d’entité juridique en Colombie, la société n’est pas soumise aux dispositions de la Ley 1480 de 2011 relatives aux délais de livraison et à la garantie de réception.
    BeLiving ne pourra être tenue responsable en cas d’erreur dans l’adresse de livraison fournie par le consommateur. Toute perte, retard ou non-livraison résultant d’une information incorrecte relève de la seule responsabilité du consommateur.
    Les délais indiqués lors de la commande sont fournis à titre strictement indicatif. Aucun engagement contractuel n’est pris quant à une date de livraison fixe. Par conséquent, aucun remboursement, compensation ou annulation de commande ne pourra être exigé en cas de retard ou de perte du colis, sauf décision exceptionnelle laissée à la seule discrétion du vendeur.
    12.4 Conditions spécifiques applicables aux clients résidant au Panama :
    12.4.1 Délais d’expédition, perte de colis et réclamations – Clause d’exonération de responsabilité :
    Les produits commercialisés sur la boutique BeLiving sont expédiés depuis l’étranger. Les produits commercialisés sur la boutique BeLiving sont expédiés depuis l’étranger. En l’absence de présence physique ou d’entité juridique au Panama, la société n’est pas soumise aux dispositions de la Ley 45 de 2007 relatives aux délais de livraison et à la garantie de réception.
    BeLiving ne pourra être tenue responsable en cas d’erreur dans l’adresse de livraison fournie par le consommateur. Toute perte, retard ou non-livraison résultant d’une information incorrecte relève de la seule responsabilité du consommateur.
    Les délais indiqués lors de la commande sont fournis à titre strictement indicatif. Aucun engagement contractuel n’est pris quant à une date de livraison fixe. Par conséquent, aucun remboursement, compensation ou annulation de commande ne pourra être exigé en cas de retard ou de perte du colis, sauf décision exceptionnelle laissée à la seule discrétion du vendeur.
    12.5 Conditions spécifiques applicables aux clients résidant au Panama :
    12.5.1 Délais d’expédition, perte de colis et réclamations – Clause d’exonération de responsabilité :
    Les produits commercialisés sur la boutique BeLiving sont expédiés depuis l’étranger. Les produits commercialisés sur la boutique BeLiving sont expédiés depuis l’étranger. En l’absence de présence physique ou d’entité juridique aux Philippines, la société n’est pas soumise aux dispositions du Republic Act No. 7394 relatives aux délais de livraison ou à l’obligation de réception.
    BeLiving ne pourra être tenue responsable en cas d’erreur dans l’adresse de livraison fournie par le consommateur. Toute perte, retard ou non-livraison résultant d’une information incorrecte relève de la seule responsabilité du consommateur.
    Les délais indiqués lors de la commande sont fournis à titre strictement indicatif. Aucun engagement contractuel n’est pris quant à une date de livraison fixe. Par conséquent, aucun remboursement, compensation ou annulation de commande ne pourra être exigé en cas de retard ou de perte du colis, sauf décision exceptionnelle laissée à la seule discrétion du vendeur.
13. Retour, Droit de Rétractation :
    13.1 Conditions spécifiques applicables aux consommateurs résidant en France :
    13.1.1 Exemptions au droit de rétractation pour les achats de biens lié à des activités professonnelles, commerciales et entrepreunariales :
    Le droit de rétractation est réservé exclusivement aux consommateurs (les personnes physiques qui achètent des biens à des fins non liées à leur activité professionnelle, commerciale ou entrepreneuriale). Ce droit ne peut donc pas être exercé par les entrepreuneurs (personnes morales et des personnes physiques agissant à des fins liées à leur activité professionnelle.
    13.1.2 Droit de Rétractation en France :
    Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour retourner les produits, sans avoir à justifier sa décision, ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus à l'article L. 221-23 du Code de la consommation en France. Cette législation vous garantit le droit de retourner le produit acheté et d'obtenir le remboursement des dépenses engagées.
    Lorsque la commande est composée de plusieurs colis contenant des produits distincts, le délai de rétractation commence à compter de la réception de chaque produit.
    Cependant, dans le cas d'une commande comportant un seul produit expédié en plusieurs colis distincts, le droit de rétractation débute à la réception du dernier colis.
    13.1.3 Exceptions au Droit de Rétractation :
    Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats suivants :
    -Les biens personnalisés (biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés).
    -Les biens périssables (biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, tels que les denrées alimentaires).
    -Les produits scellés (produits qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé par exemple, cosmétiques, sous-vêtements).
    -Les enregistrements et logiciels (les enregistrements audio, vidéo ou les logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison).
    -Les journaux et périodiques (la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.
    -Les contenu numérique (fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel lorsque l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation).
    13.1.4 Responsabilité du client : Conditions de rétractation.
    Le consommateur est responsable de toute diminution de la valeur des biens résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des produits, à savoir :
    -Le droit de rétractation s'applique uniquement aux produits dans leur intégralité
    -Le produit retourné doit être reçu dans les mêmes conditions que lors de la réception, neuf et non utilisé, dans un état de conservation normal.
    -Complet avec toutes ses parties (accessoires, manuels d'instructions etc).
    -Complet dans son emballage d'origine, qui est une partie intégrante de sa valeur.
    Si ces conditions ne sont pas respectés BeLiving se réserve le droit de refuser le retour.
    13.1.5 Notification de rétractation :
    Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur doit notifier sa décision à BeLiving dans les quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande par une déclaration dénuée d’ambiguïté soit :
    -Par courrier électronique en utilisant de préférence l'adresse électronique utilisée lors de la commande du produit à contact@beliving.shop ou directement via le formulaire de contact (en cliquant sur «Contactez-nous» en haut de page) et de préférence en utilisant le modèle disponible plus bas (13.1.6)
    -Par lettre recommandé avec accusé de réception.
    Afin de faciliter le traitement de la demande et de vérifier l'état du produit, le client est tenu de fournir :
    -Une preuve d'achat
    -Des preuves photographiques de l’état du produit. Les photos doivent montrer que le produit respectent les conditions énoncés précédement (un aperçu général du produit,des gros plans sur les parties spécifiques, l'étiquette ou tout autre détail pertinent comme le numéro de série, le modèle, etc) et être envoyées dans l'un des formats suivants : JPEG, JPG, ou PNG, avec une résolution claire et un poids total ne ne dépassant pas 20 Mo.
    Cette exigence vise à garantir que le produit est en bon état et conforme aux conditions de retour.
    La notification de rétractation, la preuve d'achat et les preuves (photos) de garantie de conformités du produit doivent être envoyées à BeLiving conjointement avant la fin du délai de quatorze (14) jours.
    Toute demande de rétractation incomplète sera considérée par BeLiving comme invalide, il est de la responsabilité du consommateur de fournir toutes les informations nécessaires dans le délai imparti.
    13.1.6 Modèle type de rétractation :
    -À l'attention de BeLiving,
    Adresse : 60 Rue François 1er 75008 Paris (pour courrier postal uniquement)
    -Courrier électronique (Email) : contact@beliving.shop (pour courrier électronique uniquement)
    -Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
    -Commandé le [date] / reçu le [date]
    -Numéro de commande : [référence]
    -Nom du consommateur :
    -Adresse du consommateur :
    -Signature (pour courrier postal uniquement)
    -Date :
    13.1.7 Retour du produit :
    Dans les 3 jours ouvrables suivant la réception de votre demande de rétractation, BeLiving enverra au consommateur :
    -Soit une autorisation de retour ainsi que les instructions de retour si le produit est conforme aux exigence du droit rétractation.
    -Soit une notification de refus de retour si le produit n'est pas conforme aux exigences du droit rétractation.
    -Soit solliciter le renvoi de la demande de rétractation si la présente demande est incomplète.
    Après avoir reçu l'autorisation de retour et l'adresse d'envoi, le consommateur dispose de quatorze (14) jours supplémentaires pour renvoyer le produit à ses frais. L'envoi du produit ainsi que les conditions d'envoi (emballage, transport, etc.) sont de la responsabilité du consommateur. Nous recommandons d'utiliser un mode d'expédition permettant de suivre le retour et d'assurer le produit, afin d'éviter toute perte ou dommage durant le transport.
    13.1.8 Frais de retour :
    Les frais de retour du produit sont à la charge du consommateur conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation
    13.1.9 Mode et délais de remboursement :
    BeLiving remboursera tous les paiements dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle elle a eu connaissance du droit de rétractation du consommateur, y compris les frais de livraison à l'exception des coûts supplémentaires résultant du choix d'un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins coûteux (à ne pas confondre avec les frais de retour qui sont pour rappel à la charge du consommateur). Le remboursement sera effectué par le même mode de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord contraire explicite entre BeLiving et le consommateur.
    Beliving peut retenir le remboursement jusqu'à ce qu'il ait reçu l'intégralité du produit ou jusqu'à ce que le client ait démontré qu'il a renvoyé la marchandise, quelle que soit la situation qui se présente en premier.
    13.1.10 Droit de rétractation du fournisseur :
    BeLiving a le droit de se rétracter d'un contrat de vente dans les 30 jours à compter de la date de la commande, fournissant au client une communication simple et motivée, dans les cas ou le produit commandé est temporairement indisponible ou des circonstances rendent l'exécution du contrat impossible dans des conditions normales. Dans ce cas, le client aura le droit exclusif d'être remboursé de toute somme déjà payée.
    13.2 Conditions spécifiques applicables aux consommateurs résidant au Mexique :
    13.2.1 Absence de droit de rétractation :
    La société exploitant la boutique BeLiving est établie en dehors du territoire mexicain et n’y possède ni siège social, ni établissement, ni entité juridique enregistrée. En conséquence, la Ley Federal de Protección al Consumidor (LFPC) ne s’applique pas aux transactions effectuées sur beliving.shop .
    Il est expressément stipulé que le droit de rétractation prévu par ladite loi ne s’applique pas. En validant sa commande, l’acheteur reconnaît expressément avoir pris connaissance de cette disposition et accepte que toute demande de retour, remboursement ou échange soit exclue, sauf décision exceptionnelle prise à la seule discrétion du vendeur.
    13.3 Conditions spécifiques applicables aux consommateurs résidant de Colombie :
    13.3.1 Absence de droit de rétractation :
    BeLiving est établie en dehors du territoire colombien et n’y possède ni siège social, ni établissement, ni entité juridique enregistrée. En conséquence, la Ley 1480 de 2011 – Estatuto del Consumidor Colombiano ne s’applique pas aux transactions effectuées sur beliving.shop .
    Il est expressément stipulé que le droit de rétractation prévu par ladite loi ne s’applique pas. En validant sa commande, l’acheteur reconnaît expressément avoir pris connaissance de cette disposition et accepte que toute demande de retour, remboursement ou échange soit exclue, sauf décision exceptionnelle prise à la seule discrétion du vendeur.
    13.4 Conditions spécifiques applicables aux clients résidant au Panama :
    13.4.1 Absence de droit de rétractation :
    La société exploitant la boutique BeLiving est établie en dehors du territoire panaméen et n’y possède ni siège social, ni établissement, ni entité juridique enregistrée. En conséquence, la Ley 45 de 2007 – Ley de Protección al Consumidor y Defensa de la Competencia ne s’applique pas aux transactions effectuées sur ce site.
    Il est expressément stipulé que le droit de rétractation prévu par ladite loi ne s’applique pas. En validant sa commande, le consommateur reconnaît expressément avoir pris connaissance de cette disposition et accepte que toute réclamation ou demande de solution reste entièrement soumise à l’appréciation et à la discrétion du vendeur.
    13.5 Conditions spécifiques applicables aux clients résidant aux Philippines :
    13.5.1 Absence de droit de rétractation :
    La société exploitant la boutique BeLiving est établie en dehors du territoire philippin et n’y possède ni siège social, ni établissement, ni entité juridique enregistrée. En conséquence, le Republic Act No. 7394 – Consumer Act of the Philippines ne s’applique pas aux transactions effectuées sur ce site.
    Il est expressément stipulé que le droit de rétractation prévu par ladite loi ne s’applique pas. En validant sa commande, le consommateur reconnaît expressément avoir pris connaissance de cette disposition et accepte que toute réclamation ou demande de solution reste entièrement soumise à l’appréciation et à la discrétion du vendeur.
    
14. Conditions Spécifiques à Certains Produits ou Services :
    Certains produits ou services peuvent être soumis à des conditions spécifiques. Ces conditions particulières seront indiquées sur les pages correspondantes du site. En cas de divergence entre les présentes CGV et les conditions spécifiques, ces dernières prévaudront.
15. Archivage et Preuve :
    BeLiving archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l'article 1379 du Code civil. Les registres informatisés de BeLiving seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
16. Service Client:
    Pour toute question ou demande d'information concernant un produit ou une commande, vous pouvez contacter notre service client aux coordonnées suivantes :
    Courrier électronique(Email) : support@beliving.com
17. Garanties Légales :
    17.1 Conditions spécifiques applicables aux consommateurs résidant en France :
    17.1.1 Garantie Légale de Conformité :
    Conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité. Si le produit présente un défaut de conformité, le consommateur a droit à la réparation ou au remplacement du produit, à condition de le retourner à BeLiving. Les garanties légales de conformité ne concernent pas les Entrepreneurs, sauf accord spécifique entre les parties.
    17.1.2 Limites de la Garantie Légale de Conformité :
    La garantie ne s'applique pas en cas de mauvaise utilisation, de négligence ou d'entretien inapproprié de la part du consommateur.
    Les défauts apparents et les dommages résultant d'une usure normale ne sont pas couverts.
    Le consommateur doit notifier le défaut de conformité dans un délai raisonnable après sa découverte.
    17.1.3 Garantie des Vices Cachés :
    En vertu des articles 1641 et suivants du Code civil, si un produit présente un vice caché, le consommateur peut demander l'annulation de la vente ou une réduction du prix. Cela nécessite généralement le retour du produit, sauf accord contraire entre les parties.
    17.1.4 Limites de la Garantie des Vices Cachés :
    La garantie ne s'applique pas si le vice était apparent au moment de l'achat.
    Le consommateur doit prouver l'existence du vice caché et démontrer qu'il rend le produit impropre à l'usage auquel il est destiné ou qu'il diminue fortement son usage.
    La demande de garantie doit être faite dans un délai de deux ans à partir de la découverte du vice.
    17.2 Conditions spécifiques applicables aux consommateurs résidant au Mexique :
    Les produits commercialisés sur la boutique BeLiving sont expédiés depuis l’étranger. En l’absence de présence physique ou d’entité juridique au Mexique, BeLiving n’étant pas soumise à la Ley Federal de Protección al Consumidor (LFPC), aucune garantie légale mexicaine n’est applicable aux produits vendus. Toute demande liée à un défaut ou à une non-conformité sera examinée au cas par cas, sans engagement de traitement, et uniquement à la discrétion du vendeur.
    17.3 Conditions spécifiques applicables aux consommateurs résidant en Colombie :
    Les produits commercialisés sur la boutique BeLiving sont expédiés depuis l’étranger. En l’absence de présence physique ou d’entité juridique en Colombie, BeLiving n’étant pas soumise à la Ley 1480 de 2011, aucune garantie légale colombienne n’est applicable aux produits vendus. Toute demande liée à un défaut ou à une non-conformité sera examinée au cas par cas, sans engagement de traitement, et uniquement à la discrétion du vendeur.
    17.4 Conditions spécifiques applicables aux consommateurs résidant du Panama :
    Les produits commercialisés sur la boutique BeLiving sont expédiés depuis l’étranger. En l’absence de présence physique ou d’entité juridique au Panama, BeLiving n’étant pas soumise à la Ley 45 de 2007, aucune garantie légale panaméenne n’est applicable aux produits vendus. Toute demande liée à un défaut ou à une non-conformité sera examinée au cas par cas, sans engagement de traitement, et uniquement à la discrétion du vendeur.
    17.5 Conditions spécifiques applicables aux consommateurs résidant des Philippines :
    Les produits commercialisés sur la boutique BeLiving sont expédiés depuis l’étranger. En l’absence de présence physique ou d’entité juridique des Philippines, BeLiving n’étant pas soumise au Republic Act No. 7394, aucune garantie légale philippine n’est applicable aux produits vendus. Toute demande liée à un défaut ou à une non-conformité sera examinée au cas par cas, sans engagement de traitement, et uniquement à la discrétion du vendeur.
    
18. Limitation de Responsabilité :
    La responsabilité de BeLiving ne peut être engagée en cas de non-respect de la législation en vigueur dans le pays de livraison des produits. Il appartient au consommateur de vérifier auprès des autorités locales les conditions d’importation et d’utilisation des produits ou services commandés.
    Le consommateur est responsable de l'utilisation des produits achetés. BeLiving décline également toute responsabilité en cas de dommages résultant :
    -D'une utilisation inappropriée des produits achetés par le consommateur,
    -D’un manquement aux obligations légales ou contractuelles du consommateur, notamment en matière de déclaration et de paiement des taxes et droits d’importation,
    -D'accidents survenus lors de l'utilisation des produits, y compris mais sans s'y limiter, les blessures corporelles ou les dommages matériels.
    BeLiving garantit que les produits sont conformes à leur description et sont de qualité marchande, mais décline toute autre garantie implicite.
    En cas de litige, la responsabilité de BeLiving est strictement limitée au montant de la commande passée par le consommateur, sauf disposition contraire impérative du droit applicable.
19. Protection des Données Personnelles :
    Les données personnelles collectées sur notre site sont utilisées pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles.
20. Droit Applicable et Litiges :
    Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents. Le consommateur à la possibilité s'il le souhaite de faire appel à un médiateur de la consommation avant d'intenter toute action en justice. Cela peut permettre de résoudre le différend de manière rapide et amiable. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter la Fédération Française de Consommation à l'adresse suivante www.quechoisir.org

Pour toute question réclamation ou renseignement supplémentaire, le consommateur peut contacter BeLivng à l'adresse suivante :

BeLiving
Courrier électronique (Email) : contact@beliving.shop

Dernière mise à jour: 22/11/2024